General conditions of sale

CHAMP D’APPLICATION

L’e-commerce, ou vente en ligne regroupe les transactions commerciales s’opérant à distance par le biais d’interfaces électroniques ou numériques connectées à internet.
Ce site de produits frais en ligne est exploité par la société ptitfrais SA.
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services : en accédant à nos services et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales de vente (CGV).
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous, les clients et nous, les opérateurs du e-commerce www.ptitfrais.ch . Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment du passage de votre commande.
A l’opposé, si vous n’acceptez pas intégralement les présentes CGV, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

INSCRIPTION

L’inscription à ptitfrais SA est exclusivement réservée aux personnes ayant le plein exercice de leurs droits civils. Pour pouvoir passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe dans le site ptitfrais SA. S’il s’agit de sa première commande et qu’il ne possède pas encore de compte en ligne, le client sera invité à créer un compte utilisateur et à saisir les données requises pour l’inscription. Celles-ci doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client est tenu de mettre à jour lui-même ses données. L’inscription est complètement gratuite. Le client s’engage à protéger son compte et à ne pas transmettre à des tiers le mot de passe qu’il utilise pour se connecter. Un mail d’information sur les nouveautés, les promotions, spéciales ou des informations sur l’univers de la marque ptitfrais SA. pourront être envoyés plusieurs fois par an à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription, le client peut à tout moment s’en désabonner en cliquant sur le lien situé tout en bas du mail, en outre nous nous permettrons d’utiliser votre inscription à des fins de remarketing sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, twitter, you tube.

COMMANDES, LIVRAISONS ET FRAIS DE LIVRAISONS

Pour bénéficier de la livraison le jour même le client doit avoir passé sa commande avant 10h00, certain de nos produits ne sont pas éligibles à la livraison le samedi.
Les produits commandés sont livrés, par défaut, à l’adresse de livraison renseignée lors de la création de l’espace personnel, à la date choisie et le créneaux horaires choisis lors de la validation de commande par le client.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, ptitfrais SA s’efforce de remettre la commande au client en personne. En cas d’absence du client ou de la personne qu’il aura désigné, le client peut demander au moment de la commande que sa marchandise soit simplement déposée à l’adresse de livraison devant sa porte d’entrée.
ptitfrais SA assure la chaine du froid du départ de l’entrepôt jusqu’à livraison, cependant ptitfrais SA ne peut être tenu responsable ni d’un problème de fraicheur si la marchandise devait être déposée devant la porte d’entrée ni tenu responsable en cas de vol ou détérioration de marchandise.
Les créneaux horaires sont définis comme suit :16h00-18h00 et 18h00-21h00 du lundi au vendredi. 16h00-18h00 le samedi. Ils sont modifiables par ptitfrais SA à n’importe quel moment. ptitfrais SA n’assure aucune livraison le dimanche et les jours fériés nationaux et cantonaux.
Le livreur/livreuse à l’interdiction formelle de pénétrer dans le logement du client même sur demande de ce dernier.
ptitfrais SA met tout en œuvre pour respecter ses délais de livraison.
Les horaires de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et ne peut être garantie à cause des aléas de la circulation (embouteillage, accidents, etc). Si le livreur/livreuse devait être en retard, cela ne donnerait pas droit à un remboursement partielle ou totale de la commande, de plus le client ne pourrait pas se rétracter et annuler sa commande ou demander des compensations et/ou des dommages et intérêts.
Si ptitfrais SA est dans l’incapacité de livrer une commande confirmée, ce dernier n’est pas tenu d’assurer la livraison par d’autres moyens, dans ce cas ptitfrais SA annule la commande, procède au remboursement complet et en informe le client par mail, cela ne donnerait droit à un aucun autre dédommagement. Le client est tenu de fournir des informations conformes à la vérité et de respecter les indications qu’il a mentionné lors de la validation de commande. Si à défaut, ptitfrais SA devait se trouvait dans l’incapacité d’effectuer la livraison, par exemple, parce que l’adresse est erronée ou parce que le client est absent mais n’a pas souhaité que sa commande soit déposée devant sa porte, ptitfrais SA est en droit d’annuler la commande est de facturer au client une somme forfaitaire de 50 chf pour frais administratifs.
ptitfrais SA s’efforce de livrer tous les produits commandés, en respectant les quantités et dans une qualité irréprochable. Dans des cas exceptionnels, il se peut que pour différentes raisons un produit ne puisse être livré ou qu’il ne soit plus disponible dans les quantités commandées, ptitfrais SA vous en informe par mail et si cela est possible vous propose un produit de remplacement que vous devrez valider. Si nous ne pouvons remplacer le produit ou sans accord de votre part, il sera remboursé dans sa totalité. ptitfrais SA se réserve le droit d d’effectuer des livraisons incomplètes. Une livraison incomplète ne peut donner droit ni à une compensation nature ni à des dommages et intérêts.
Si les marchandises livrées ont des défauts, problèmes de qualité ou erreur de livraison nous veillerons à y remédier par une autre livraison si cela est possible ou bien nous rembourserons les produits défectueux. Les anomalies constatées doivent être signalées immédiatement au service client après constatation via votre espace personnel. A défaut de signalement suivant la livraison de la marchandise, le produit est considéré comme sans défauts et accepté par le client. Si la contestation est fondée, le client obtient soit le remboursement du produit soit le remplacement du produit. Lorsqu’il n’est pas possible de créditer le remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, le client reçoit son remboursement sous forme de bon d’achat.
Si la commande est abîmée ou perdue durant le transport, ptitfrais SA assure le remplacement du produit ou le remboursement.
Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés se limite à la partie énoncée ci-dessus.
Pour toute réclamation liée à une commande veuillez en faire la demande écrite via votre espace personnel ptitfrais SA.
La marchandise ne peut être rendue où échanger sauf en cas de retour ordonné suite à une anomalie lors du processus d’emballage ou un problème qualité, dans ces cas-là nous remboursons l’intégralité du montant payé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de commande. La marchandise doit être rendue, sauf indication contraire par le service client, dans les 2 jours suivant la réclamation et nous nous réservons le droit de ne pas rembourser tant que la marchandise n’a pas été restituer. Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. Le droit de retour est explicitement exclu pour les produits dont la qualité intrinsèque, par exemple en matière de goût, ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourris à la suite d’un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, pour les produits commandés par inadvertance ou pour avoir changé d’avis.
En aucun cas le livreur/livreuse est habilité à demander au client un paiement de quelque nature que ce soit afin que le client puisse récupérer sa commande.
Montant minimum de commande : 70 CHF
Minimum de commande pour frais de livraisons gratuits : 70 CHF
La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le panier, cela ne constitue pas une commande obligatoire. La bonne réception d’une commande est immédiatement confirmée par email automatique et constitues un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons donner suite à votre commande vous recevrez un mail vous informant de la non disponibilité du ou des produits. Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix définitif est celui inscrit au moment de valider la commande.
Il n’est autorisé qu’un seul compte par client/entreprise sauf si une demande a été faites et qu’il y a eu un consentement écrit. ptitfrais SA ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur le site, photos non contractuelles.
Les boissons alcoolisées sont interdites à la vente aux personnes de moins de 18 ans. Lors du processus de commande, le client doit confirmer son âge, soit 18 ans ou plus. Si cet âge maximal n’est pas atteint, aucune vente ne verra le jour. Le client à l’obligation de faire une déclaration conforme à la vérité. ptitfrais SA se réserve le droit d’exiger le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité et de ne pas accéder à la requête du client si ce dernier a falsifié des informations. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé
ptitfrais SA ne saurait garantir une absence de produits allergènes suite à la consommation de certains produits par exemple dans le cadre des produits transformés.
Dans le cadre d’une alimentation saine et équilibré, ptitfrais SA vous recommande de manger 5 fruits et légumes par jour et d’avoir une activité sportive régulière.

PRICE

Les prix sont exprimés en francs suisse (CHF) TVA comprise.
Pour les produits vendus au poids (fruits, légumes, viandes, poissons, fromage, etc.) c’est le prix de l’unité de poids qui est appliqué. Le prix facturé ne pourra jamais être supérieur à celui de votre commande : Pour les produits vendus à la coupe, ces derniers sont préparés individuellement pour vous. Le montant indiqué dans votre panier et sur votre récapitulatif de commande est le montant maximum qui pourra être prélevé sur votre carte. Si après la coupe et le pesage de vos produits nous constatons que les poids sont légèrement inférieurs, le montant final prélevé sera calculé en tenant compte de cette différence de poids. Si un montant a déjà été débité de votre carte. La différence sera alors remboursée sur cette même carte.
Plusieurs modalités de paiement sont disponibles : toute les cartes de crédit et de débit de marque visa, mastercard et leur version électronique.
ptitfrais SA est habilité à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés et à céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger.
ptitfrais SA peut accorder des primes de fidélité sous forme de bon d’achat aux clients qui passent régulièrement des commandes.
ptitfrais SA n’accepte que les bons d’achat sur lesquels il est expressément indiqué qu’ils peuvent être utilisé sur le site e-commerce. Les bons d’achat ne peuvent pas être cumulables. Les bons d’achat doivent être renseignés au moment de la commande. Si le montant de la commande est inférieur à celui du bon d’achat, la différence est perdue.

SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Le service client est à la disposition des clients pour tous renseignements et leur apporte son aide en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les prestations du supermarché en ligne.
Pour joindre le service clients :
Mail : priscilla.barreau@ptitfrais.ch
Téléphone : 079 415 37 20 de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi
ptitfrais SA s’engage à vous donner une réponse dans les meilleurs délais.

PROTECTION DES DONNEES

L’ensemble des informations, photos, logo et textes des plateformes contenues sur le site ptitfrais SA est la propriété de ptitfrais SA. Tous ces droits sont réservés. Il est formellement interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de nos plateformes de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse d’une personne avec le pouvoir de signature au sein de ptitfrais SA.
Les données communiquées par le client sont utilisées par ptitfrais SA dans le but de préparer sa commande et de l’acheminer à destination. Les données sont également communiquées lors du paiement à l’institut financier ou à la banque chargée d’enregistrer le paiement et de traiter ces informations. ptitfrais SA s’engage à ne pas transmettre les données communiquées à des tiers à des fins publicitaires. Le site ptitfrais.ch est protégé contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion des données de ses clients. Malgré des contrôles fréquents, ptitfrais SA ne peut pas se protéger de tous les dangers et ne pourra être tenu responsable de la perte de données, virus, etc, suite à l’utilisation du site e-commerce. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les clients ont la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur eux et bénéficient d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces dites données. Les demandes de renseignements peuvent être adressées par voie électronique à priscilla.barreau@ptitfrais.ch
Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités ptitfrais SA.
ptitfrais SA utilise des cookies sur plusieurs de ses pages web. La plupart des cookies sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur quitte son navigateur web. D’autres cookies restent stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de rendre ses prochaines visites sur ptitfrais SA plus efficaces et plus rapides. Les entreprises partenaires de ptitfrais SA ne peuvent pas utiliser ses cookies pour traiter ou prendre connaissance des données personnelles des utilisateurs du site. Si un utilisateur ne souhaite pas stocker de cookies sur son ordinateur ou s’il souhaite être informé de leurs stockage il peut empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de son navigateur
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CONDITIONS GENERALES

En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions française et anglaise présentes seule la version française fait foi.
Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Le site ptitfrais SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les éventuelles modifications sont communiquées sur le site Internet ptitfrais SA et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Le client déclare accepter les nouvelles dispositions dès la première commande suivant la mise en ligne des nouvelles CGV.

DROIT JURIDIQUE

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente. Le For est à Genève.
Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.